Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-484 du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027531348
Texte parentLEGITEXT000027531328
Référencearticle 6 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. 1° Au II, les mots : « ou d'hygiène » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase du 1° du III est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Le permis de navigation cesse d'être valide si l'un au moins de ces titres ou certificats cesse de l'être. » ;
5. 3° Au 2° du III, les mots : « en application du II de l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « en application du III de l'article 3-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 4
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