Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-484 du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027531372
Texte parentLEGITEXT000027531328
Référencearticle 9 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié comme suit :
2. 1° Le 1.2 est complété par les dispositions suivantes : « , à l'exception des navires relevant, en application du 1° du I de l'article 3-1, de la compétence des sociétés de classification habilitées » ;
3. 2° Le 1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1.3. Relatifs aux dispositions spécifiques applicables à tout navire à utilisation commerciale d'une longueur inférieure à 24 mètres et supérieure ou égale à 12 mètres, autre que ceux mentionnés au 4° du I de l'article 17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.