Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour la spécialité : "Assistant de service social”, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaires d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ;
3. « 2° Pour la spécialité : "Education spécialisée”, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
4. « 3° Pour la spécialité : "Conseil en économie sociale et familiale”, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 4