Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000027534787
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 10 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
2. SITUATION DANS LE GRADE
d'assistant socio-éducatif
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL
4. Echelons
5. Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
6. 13e échelon
7. 9e
8. Ancienneté acquise
9. 12e échelon
10. 8e
11. 3/4 de l'ancienneté acquise
12. 11e échelon
13. 7e
14. 2/3 de l'ancienneté acquise
15. 10e échelon
16. 6e
17. 2/3 de l'ancienneté acquise
18. 9e échelon
19. 5e
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 8e échelon
22. 4e
23. Ancienneté acquise
24. 7e échelon
25. 3e
26. Ancienneté acquise
27. 6e échelon
28. 2e
29. Ancienneté acquise
30. 5e échelon
31. 1er
32. 1/2 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 16
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