Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

IdentifiantLEGIARTI000027534789

Texte parentLEGITEXT000027534752

Référencearticle 12 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 à 28, 29-1 et 30 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29-1, art. 30

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