Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
IdentifiantLEGIARTI000027534791
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 13 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur principal de jeunes enfants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 : art. 1
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