Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
IdentifiantLEGIARTI000027534801
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 14 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 : art. 2
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