Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

IdentifiantLEGIARTI000027534817

Texte parentLEGITEXT000027534752

Référencearticle 26 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 16, 19 à 35 et 37 à 40 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 : art. 16, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40

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