Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027534825
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 27 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
avant reclassement

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée maximale de l'échelon

Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif principal

7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon :


― à partir de trois ans
10e échelon
Sans ancienneté
― avant trois ans
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon :


― à partir d'un an six mois
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon :


― à partir d'un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
Assistant socio-éducatif
Assistant socio-éducatif

10e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon :


― à partir de deux ans
12e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :


― à partir d'un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon :


― à partir d'un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :


― à partir d'un an six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :


― à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

Aller plus loin

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