Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027534829
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 30 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans ce cadre d'emplois au grade d'éducateur de jeunes enfants.

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