Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 13 juin 2013.

TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027534831
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 32 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013 (version du 13 juin 2013)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement aux grades d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants, établis au titre de 2013, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2013 pour la nomination au grade d'éducateur principal de jeunes enfants.

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