Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000027534769
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 6 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « ou leur détachement prévu» sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe prévus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 9
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