Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-491 du 10 juin 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000027534771
Texte parentLEGITEXT000027534752
Référencearticle 7 du décret n°2013-491 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le grade d'assistant socio-éducatif comprend treize échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-843 du 28 août 1992 : art. 13
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