RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000048724377
Texte parentLEGITEXT000027534992
Référencearticle 8 du décret n°2013-489 du 10 juin 2013 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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