Référencearticle 1 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ce cadre d'emplois comporte les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal.
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.