RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000046250188
Texte parentLEGITEXT000027535332
Référencearticle 5 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
2. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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