Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit : I.-La rubrique 1 « Parcs nationaux » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. LISTE DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES PORTS les desservant exclusivement ou principalement
3. PERSONNES PUBLIQUES BÉNÉFICIAIRES du produit net de la taxe
4. PART DU PRODUIT net de la taxe revenant à chaque personne publique
5. 1. Parcs nationaux
6. Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
7. Etablissement public du parc national de la Guadeloupe
8. 100 %
9. II. ― La rubrique 2 « Réserves naturelles » est remplacée par les dispositions suivantes :
10. 2. Réserves naturelles
11. Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
12. Commune de La Teste-de-Buch
13. 100 %
14. Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
15. Office de l'environnement de la Corse
16. 100 %
17. Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
18. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
19. 100 %
20. Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)
21. Office national des forêts
22. 100 %
23. Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
24. Office national de la chasse et de la faune sauvage
25. 100 %
26. Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)
27. Département des Pyrénées-Orientales
28. 100 %
29. Réserve naturelle nationale marine de La Réunion
30. Groupement d'intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion
31. 100 %
32. III. ― La rubrique 3.1 « Sites naturels classés » est complétée et modifiée par les dispositions suivantes :
33. Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)
34. Département des Pyrénées-Orientales
35. 100 %
36. Sites classés du cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)
37. Département des Pyrénées-Orientales
38. 100 %
39. Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)
40. Département des Pyrénées Orientales
41. 100 %
42. Les première et sixième lignes sont supprimées. IV. ― La rubrique 3.2 « Sites naturels inscrits » est complétée par une ligne ainsi rédigée :
43. Ilet Madame (Martinique)
44. Commune du Robert
45. 100 %
46. V. ― La rubrique 5 « Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections » est remplacée par les dispositions suivantes :
47. 5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
48. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
49. Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
50. 67 %
51. Commune d'Osani
52. 33 %
53. Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île aux Moines (Côtes-d'Armor)
54. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
55. 100 %
56. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
57. Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique
58. 100 %
59. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
60. Département du Finistère
61. 100 %
62. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz (Finistère)
63. Commune de Batz
64. 50 %
65. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
66. 50 %
67. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
68. Commune de Groix
69. 100 %
70. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
71. District de Belle-Ile-en-mer
72. 80 %
73. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
74. 20 %
75. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que port de l'île d'Hoedic (Morbihan)
76. Commune de Hoedic
77. 60 %
78. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
79. 40 %
80. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan)
81. Commune de Houat
82. 80 %
83. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
84. 20 %
85. Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
86. Commune de Granville
87. 100 %
88. Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime)
89. Commune de l'île d'Aix
90. 80 %
91. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
92. 20 %
93. Parc national de Port-Cros : ― île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ; ― espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)
94. Etablissement public du parc national de Port-Cros
95. 100 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D321-15