Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les termes :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. Corps des médecins de l'éducation nationale
5. régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
6. Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
7. Pour 2012
8. 11,5 %
9. sont remplacés par les termes :
10. CORPS ET GRADES
11. TAUX APPLICABLE
12. Corps des médecins de l'éducation nationale
13. régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
14. Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
15. Pour 2012
16. 11,5 %
17. Pour 2013
18. 11,5 %
19. Pour 2014
20. 11,5 %
21. Les termes :
22. CORPS ET GRADES
23. TAUX APPLICABLE
24. Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
25. régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
26. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
27. Pour 2012
28. 10 %
29. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
30. Pour 2012
31. 11 %
32. sont remplacés par les termes :
33. CORPS ET GRADES
34. TAUX APPLICABLE
35. Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
36. régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
37. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
38. Pour 2012
39. 10 %
40. Pour 2013
41. 10,4 %
42. Pour 2014
43. 10,8 %
44. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
45. Pour 2012
46. 11 %
47. Pour 2013
48. 11 %
49. Pour 2014
50. 11 %
51. Et les termes :
52. CORPS ET GRADES
53. TAUX APPLICABLE
54. Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
55. régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
56. Infirmière et infirmier de classe supérieure
57. Pour 2012
58. 12,3 %
59. sont remplacés par les termes :
60. CORPS ET GRADES
61. TAUX APPLICABLE
62. Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
63. régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
64. Infirmière et infirmier de classe supérieure
65. Pour 2012
66. 12,3 %
67. Pour 2013
68. 12,3 %
69. Pour 2014
70. 12,3 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. null