Article 1 LEGIARTI000027543086
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2012 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2013
NatureArrêté
Signé le31 mai 2013
Publié le14 juin 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1309669A
IdentifiantLEGITEXT000027543082
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 février 2012 modifié fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 mai 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027543088
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2013).