RattachementSection 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques
Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
IdentifiantLEGIARTI000027548723
Texte parentLEGITEXT000027548680
Référencearticle 17 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (version du 17 juin 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Sct. TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art. L5125-7
7. II. - Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.