Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 19 juin 2013)Légifrance →
1. Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
2. ― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,74 % ;
3. ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,13 % ;
4. ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,10 % ;
5. ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,86 % ;
6. ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,17 %.
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