Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588122
Texte parentLEGITEXT000027588100
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier de la partie législative du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article L. 156-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10 et L. 132-14 ; » ;
4. 2° Après le 8° de l'article L. 156-2, sont insérées les dispositions suivantes :
5. « 8° bis A l'article L. 132-1, les mots : " articles L. 742-2 à L. 742-7 ” sont remplacés par les mots : " articles L. 742-2, L. 742-3, L. 742-5 et L. 742-6 ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. L156-1, art. L156-2
Aller plus loin
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