Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588151
Texte parentLEGITEXT000027588143
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 à 6, le 2° de l'article 22, les articles 25 et 26, le I de l'article 27, les articles 28 et 30 et le 3° du I, le II, les VII à XII, le XIV et le XVII de l'article 34 de la loi du 6 mars 2012 susvisée sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 , Art. 2, Art. 3, Art. 4
Art. 5, Art. 6,
Art. 25, Art. 26, Art. 28,
Art. 30
-Code de la défense.
Art. L2331-2, Art. L2336-1, Art. L2336-4, Art. L2336-5
Code de la défense.
Art. L2339-5-1, Art. L2339-8-1, Art. L2339-8-2, Art. L2339-9, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2337-1, Art. L2338-1, Art. L2339-8
-Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Art. 11-5
Code de la défense.
Art. L2337-1-1, Art. L2337-4,
Art. L2339-5, Art. L2339-16, Art. L2332-2
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