Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-522 du 19 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588697
Texte parentLEGITEXT000027588690
Référencearticle 1 du décret n°2013-522 du 19 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 7 décembre 1993 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.