Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-522 du 19 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588703
Texte parentLEGITEXT000027588690
Référencearticle 3 du décret n°2013-522 du 19 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 14 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 : art. 3
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