Article en vigueur depuis le 26 juin 2013.
1. Sont annulés :
2. Le décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.
3. Le décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom.
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