Article 1 LEGIARTI000027606015
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2012 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2013
NatureArrêté
Signé le4 juin 2013
Publié le25 juin 2013
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1312446A
IdentifiantLEGITEXT000027606011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027606017
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2012 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000027606013
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2012 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000027606019
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juillet 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2013).