Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606015
Texte parentLEGITEXT000027606011
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II de l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont ainsi modifiés :

2. 1° A l'annexe I, au titre des « Activités détaillées », le point 3 est ainsi modifié :

3. a) A l'alinéa 21, le mot : « aérienne » est supprimé ;

4. b) A l'alinéa 27, le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;

5. 2° L'annexe II au titre des « Compétences détaillées » est ainsi modifiée :

6. a) Au 9, du point 2 intitulé « Mettre en œuvre les soins à visées diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;

7. b) Le tableau figurant au point 2 mentionné à l'alinéa précédent est ainsi modifié :

8. ― le point 8 de la colonne relative aux critères d'évaluation est ainsi rédigé :

9. « 8. Conformité de la mise sous une forme appropriée et de l'administration des produits de contraste et médicaments, et conformité de la mise sous forme appropriée et de l'administration des médicaments radiopharmaceutiques au regard de la prescription médicale » ;

10. ― le point 8 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « préparation » est remplacé par les mots : « mise sous une forme appropriée » et le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;

11. c) Au tableau figurant au point 4 intitulé « Mettre en œuvre les règles et les pratiques de radioprotection des personnes soignées, des personnels et du public », le point 4 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2012 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027606015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.