Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027606013
Texte parentLEGITEXT000027606011
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VI de l'arrêté susvisé, au 9 du point 2 intitulé : « Mettre en œuvre les soins à visée diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2012 : art. Annexe
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