Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027609994
Texte parentLEGITEXT000027609990
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est ainsi complétée :
2. « Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2008 : art. Annexe
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