Décret n°2013-530 du 21 juin 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-530 du 21 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027610591
Texte parentLEGITEXT000027610578
Référencearticle 2 du décret n°2013-530 du 21 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 543-6-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « avril ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R543-6-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027610591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.