Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

TexteArrêté du 18 juin 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027908230

Texte parentLEGITEXT000027611535

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 30 août 2013)Légifrance →

DÉPARTEMENT	DATE À PARTIR DE LAQUELLE le relevé est mis en œuvre
Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or	11 septembre 2013
Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique	25 septembre 2013
Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne	16 octobre 2013
Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres	20 novembre 2013
Haute-Savoie	1er avril 2014

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.