Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, notamment son article 8,
Arrête :
1. En application de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 susvisé, le relevé, en vue de leur enregistrement dans un composant électronique, des empreintes digitales des ressortissants étrangers qui souscrivent une demande de titre de séjour est mis en œuvre conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1. Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENT | DATE À PARTIR DE LAQUELLE |
Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or | 11 septembre 2013 |
Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique | 25 septembre 2013 |
Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne | 16 octobre 2013 |
Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres | 20 novembre 2013 |
Haute-Savoie | 1er avril 2014 |
Fait le 18 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, F. Lucas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2013).