Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-538 du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027613200
Texte parentLEGITEXT000027613187
Référencearticle 3 du décret n°2013-538 du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'arrêté précise les membres des commissions professionnelles consultatives qui participent à la formation interprofessionnelle mentionnée au dernier alinéa de l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-965 du 20 août 2012 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.