Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2013.

TexteArrêté du 15 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027613615

Texte parentLEGITEXT000027613610

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 28 juin 2013)Légifrance →

1. Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.

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