Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2013.

TexteArrêté du 15 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027613616
Texte parentLEGITEXT000027613610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 28 juin 2013)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :

2. 1° Le nom de famille ;

3. 2° Le prénom ;

4. 3° L'adresse électronique ;

5. Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :

6. 1° Le nom de famille ;

7. 2° Le prénom ;

8. 3° L'adresse postale personnelle ;

9. 4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.

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