Référencearticle 3 du décret n°2013-548 du 26 juin 2013 (version du 29 juin 2013)Légifrance →
1. La population prise en compte pour le calcul de la densité de la population et son évolution est la population municipale telle que définie à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales.
2. La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement de la population et dénombrée au lieu de résidence.
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