Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret du 26 octobre 1948 susvisé, maintenues en vigueur par l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 en tant qu'elles s'appliquent aux sections des assurances sociales, sont abrogées à l'exception du quatrième alinéa de l'article 22.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 : art. 7, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés ; Chapitre II : Discipline. ; Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline. ; Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*.
A modifié :
- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 : art. 22