Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-551 du 26 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027619864
Texte parentLEGITEXT000027619722
Référencearticle 1 du décret n°2013-551 du 26 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Aide aux salariés placés en activité partielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
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