Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteOrdonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
Rattachement
Section 2 : Autres adaptations
  1. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  2. Section 2 : Autres adaptations
IdentifiantLEGIARTI000027619731
Texte parentLEGITEXT000027619790
Référencearticle 32 de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles L. 1141-2 et L. 1141-2-1 du code de la santé publique sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027619731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.