Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027628692
Texte parentLEGITEXT000027628672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre IV, il est inséré un article 10 bisainsi rédigé :
2. « Art. 10 bis.-Les formations initiale et continue des médecins répondent aux " partis pris pédagogiques ” fixés par l'annexe II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2012 Divisions : Art. 10 bis
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