Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027628682
Texte parentLEGITEXT000027628672
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 15
Aller plus loin
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