Arrêté du 30 mai 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 juin 2013.

TexteArrêté du 30 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027628688
Texte parentLEGITEXT000027628672
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 30 juin 2013)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 31 juillet 2012

3. Annexe I, Annexe II, Annexe III

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027628688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.