Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630094
Texte parentLEGITEXT000027630077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est désormais ainsi rédigé :
3. « I. ― Les parois, les vitrages intérieurs et extérieurs et le plancher des véhicules blindés mis en service à compter du 1er janvier 2014 doivent être pourvus de blindages garantissant, au moins, leur résistance aux tirs effectués dans les conditions suivantes : » ;
4. 2° Après le septième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
5. « II. ― Le pavillon du véhicule est pourvu d'un blindage garantissant au moins sa résistance aux tirs effectués dans les conditions du I avec un angle de 45° par rapport à un tir perpendiculaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2000 : art. 2
Aller plus loin
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