Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3, les mots : « d'une serrure de sûreté » sont remplacés par les mots : « d'un dispositif de verrouillage de sûreté ». La dernière phrase est supprimée ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 4, les mots : « selon la date de mise en service du véhicule, aux articles 2 ou 3 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du présent arrêté » ;
4. 3° Au 6, après les mots : « d'une issue de secours », sont ajoutés les mots : « dans chacun des compartiments avant du véhicule ». Les mots : « selon la date de mise en service du véhicule, aux articles 2 ou 3 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du présent arrêté ». Les mots : « Cette issue de secours doit être dotée » sont remplacés par les mots : « Ces issues de secours doivent être dotées » ;
5. 4° Le 9 est désormais ainsi rédigé :
6. « Le véhicule blindé est équipé d'un dispositif de ventilation et de climatisation dont la commande est à la disposition de l'équipage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2000 : art. 4