Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 25 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027630451

Texte parentLEGITEXT000027630412

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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