Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630415
Texte parentLEGITEXT000027630412
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée la " Carte PMU ”, peut être proposé dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, offrant cette possibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21-6
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