Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630418
Texte parentLEGITEXT000027630412
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21.9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titulaire peut approvisionner son compte, dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, par carte de paiement à son nom ou par chèques ou virements bancaires auprès des services du pari mutuel urbain. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21-9
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