Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630437
Texte parentLEGITEXT000027630412
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21.10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titulaire peut approvisionner son compte ou demander un retrait sur son solde créditeur dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, en espèces dans les conditions fixées à l'alinéa ci-dessous. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21-10
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