Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630431
Texte parentLEGITEXT000027630412
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari " Trio ordre international ”, il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de " dead heat ”, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75-7
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